Registre des délibérations. - Substitution de la contribution sociale généralisée (CSG) à la cotisation maladie, report de la discussion (folio 57).

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Délibérations (1997-1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Substitution de la contribution sociale généralisée (CSG) à la cotisation maladie, report de la discussion (folio 57).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

12 février 1998

Mots clés matières

protection sociale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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