Registre des délibérations. - Traitement du receveur d'octroi du Pré-Saint-Gervais porté à 1000 francs (page 137V).

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Délibérations (1849-1859)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1849-1859

Registre des délibérations. - Traitement du receveur d'octroi du Pré-Saint-Gervais porté à 1000 francs (page 137V).

Cote/Cotes extrêmes

978

Date

1858

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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