Registre des délibérations. - Office public d'habitations à loyer modéré (HLM), demande de garantie communale pour des emprunts à contracter pour l'office de Pantin (page 109).

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7W63_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/63

Date

1953-1954

Registre des délibérations. - Office public d'habitations à loyer modéré (HLM), demande de garantie communale pour des emprunts à contracter pour l'office de Pantin (page 109).

Cote/Cotes extrêmes

7W/63

Date

29 octobre 1953

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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