Registre des délibérations. - Nécessité d'établir un secrétaire de mairie : ampliation d'une circulaire du préfet (page 2R).

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Délibérations (an VIII-an XIV)

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Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

974

Date

1800-1805

Registre des délibérations. - Nécessité d'établir un secrétaire de mairie : ampliation d'une circulaire du préfet (page 2R).

Cote/Cotes extrêmes

974

Date

08 pluviôse an IX

Mots clés matières

personnel

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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