Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) du quartier des Quatre-Chemins, approbation de la pré-convention de suivi et d'animation avec le Pact-Arim (page 48).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) du quartier des Quatre-Chemins, approbation de la pré-convention de suivi et d'animation avec le Pact-Arim (page 48).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

17 janvier 1989

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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