Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche, cession (folio 96 verso).

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Délibérations (1994)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

1994

Registre des délibérations. - Immeuble sis 35 rue Hoche, cession (folio 96 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/7

Date

17/11/1994

Mots clés lieux

Hoche (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, amélioration de l'habitat

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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