Création, aménagement ou modification d'établissements recevant du public (ERP) : dossiers d'autorisation de travaux.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

830W

Déplier tous les niveaux

830W

Cote/Cotes extrêmes

830W/1-122

Date

2011-2021

Création, aménagement ou modification d'établissements recevant du public (ERP) : dossiers d'autorisation de travaux.

Cote/Cotes extrêmes

830W/2

Date

2012

Présentation du contenu

70 avenue du Général-Leclerc (parcelle 46), SCCV Porte de Pantin : AT9305512006. 35-37 avenue Édouard-Vaillant, M. Belhocine restaurant : AT95055120013. 7 avenue du Cimetière-Parisien, M. Toufik : AT93055120018.

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.