661W

Déplier tous les niveaux

Commission de révision des listes électorales, tableaux liste générale et bureaux de vote 1 à 4 : récépissés des demandes de radiations, d'inscriptions et de modifications.

Cote/Cotes extrêmes

661W/25

Date

03/01/2014

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2014