649W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

649W/1-193

Date

1953-2014

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2014.

Mode de classement

Les dossiers constituant ce versement ont été regroupés en fonction du plan de classement de la SEMIP.

Mots clés producteurs

Suivi du financement et des travaux. - Conventionnement de l'État : correspondance, avenant à la convention, acte de décision de subvention, décompte final, conventions, demande d'acompte, notifications de subventions. Demande de subvention : procès-verbal d'appel d'offres, acte de permis de construire, plan des logements, tableau des loyers prévisionnels, bilan prévisionnel des logements, rapport d'exploitation prévisionnelle, attestation de non commencement des travaux, autorisation de démarrage des travaux, conventions, correspondance. Échanges avec location APEC : correspondance, copies des chèques, convention de prêt, acte de décision favorable d'agrément. Reportage photographique : tirages (3Fi13652-13674). Suivi du chantier : procès-verbaux, comptes rendus. Finances : tableaux de bilans globaux, fiches d'identification de l'opération, correspondance, devis, attestation.

Cote/Cotes extrêmes

649W/5

Date

1998-2001

Évaluation, tris et éliminations, sort final

C

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2001