Registre des délibérations. - Décision budgétaire modificative n° 1, remboursement par le budget assainissement de la quote-part d'emprunts contractés par la ville en 1992 pour le budget assainissement (folio 28).

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Délibérations (1997-1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

1997-1998

Registre des délibérations. - Décision budgétaire modificative n° 1, remboursement par le budget assainissement de la quote-part d'emprunts contractés par la ville en 1992 pour le budget assainissement (folio 28).

Cote/Cotes extrêmes

400W/15

Date

18 décembre 1997

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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