Registre des délibérations. - Affaire de la société foncière de Ville-l'Évêque contre la Ville de Pantin devant le Conseil d'État (page 43).

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90W5_Deliberations

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Date

1978-1979

Registre des délibérations. - Affaire de la société foncière de Ville-l'Évêque contre la Ville de Pantin devant le Conseil d'État (page 43).

Cote/Cotes extrêmes

90W/5

Date

21 décembre 1978

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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