6 rue Cartier-Bresson. - Enquête judiciaire sur huit logements supposés surpeuplés et insalubres : procès-verbaux de constat, rapports d'enquête, photographies, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures, note, relevés d'hypothèque, arrêté préfectoraux, avis d'audience devant le tribunal correctionnel, correspondance (2016-2017). Risque d'intoxication oxycarbonée : rapport d'intervention de la préfecture de police, correspondance (2016-2017).

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816W/1-91

Date

1970-2022

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Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

6 rue Cartier-Bresson. - Enquête judiciaire sur huit logements supposés surpeuplés et insalubres : procès-verbaux de constat, rapports d'enquête, photographies, diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures, note, relevés d'hypothèque, arrêté préfectoraux, avis d'audience devant le tribunal correctionnel, correspondance (2016-2017). Risque d'intoxication oxycarbonée : rapport d'intervention de la préfecture de police, correspondance (2016-2017).

Cote/Cotes extrêmes

816W/8

Date

2016-2017

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