670W

Déplier tous les niveaux

Immeuble sis 11, rue Magenta / 3, rue Berthier : notification de l'arrêté n° 98-2607 du 2 juin 1998 fixant un périmètre de résorption de l'habitat insalubre (RHI) dit « îlot Magenta » (intéressant les immeubles sis 2 ,4, 6, 8, 10 et 12, rue Sainte-Marguerite, 11, rue Magenta / 3, rue Berthier et 5, 7, 9, 11 et 13, rue Berthier) aux copropriétaires de l'immeuble (1998). Immeuble sis 10, rue Sainte Marguerite : relevé photographique de février 1991, correspondance, résultats de dosage de plomb, arrêté d'interdiction d'habiter le logement du 4e face escalier n° 98-060 du 6 octobre 1998, rapport sur l'état de péril de 1998, rapport de synthèse au conseil départemental d'hygiène (CDH) (1991-1998). Immeubles sis 2, 4, 6, 8, 10 et 12, rue Sainte-Marguerite, 11, rue Magenta / 3, rue Berthier et 5, 7, 9, 11 et 13 rue Berthier dits « îlot Magenta », résorption de l'habitat insalubre (RHI) : photographies [1998].

Cote/Cotes extrêmes

670W/18

Date

1991-1998