Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, convention entre la Ville et la SEMIP concernant les conditions de rétrocession des parcelles expropriées par la Ville (page 78).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

1975-1976

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27, convention entre la Ville et la SEMIP concernant les conditions de rétrocession des parcelles expropriées par la Ville (page 78).

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

16 janvier 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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