Registre des délibérations. - Convention particulière avec le Département portant sur la maîtrise foncière de l'opération UGC, approbation d'un avenant (folio 31).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Convention particulière avec le Département portant sur la maîtrise foncière de l'opération UGC, approbation d'un avenant (folio 31).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

28 mai 1998

Mots clés matières

urbanisme

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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