Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption : décisions 1989-14 à 1989-19 annulées (page 34).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption : décisions 1989-14 à 1989-19 annulées (page 34).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

12 janvier 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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