Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de 571,23 francs pour frais d'une obligation de 25 000 francs consentis par la commune au profit de monsieur Genet (page 24).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Ouverture d'un crédit de 571,23 francs pour frais d'une obligation de 25 000 francs consentis par la commune au profit de monsieur Genet (page 24).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

19 novembre 1859

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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