Registre des délibérations. - 61-71 avenue Anatole-France et 37-47 voie de la Résistance, exercice du droit de préemption : décision 1987-39 (page 94).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - 61-71 avenue Anatole-France et 37-47 voie de la Résistance, exercice du droit de préemption : décision 1987-39 (page 94).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

2 mars 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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