Registre des délibérations. - Avenant à la police n° 4 003 142, augmentation du montant de la cotisation : décision 1982-2 (page 23).

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90W9_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/9

Date

1981-1982

Registre des délibérations. - Avenant à la police n° 4 003 142, augmentation du montant de la cotisation : décision 1982-2 (page 23).

Cote/Cotes extrêmes

90W/9

Date

16 décembre 1981

Mots clés typologiques

décision du maire

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