Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27 : convention entre la Ville et l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) pour la construction de la crèche (page 33).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

1975-1976

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 27 : convention entre la Ville et l'office municipal d'habitations à loyer modéré (HLM) pour la construction de la crèche (page 33).

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

19 juin 1975

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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