Immeuble sis 38, rue Cartier-Bresson. - Bâtiments B, C et D : dossier [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements] adressé en préfecture pour la déclaration d'insalubrité irrémédiable, convocation de la préfecture pour présentation du dossier.

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Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Habitat et du logement / Pôle Amélioration et habitat privé

Immeuble sis 38, rue Cartier-Bresson. - Bâtiments B, C et D : dossier [contenant des données nominatives telles que la liste des habitants et des informations sur leurs logements] adressé en préfecture pour la déclaration d'insalubrité irrémédiable, convocation de la préfecture pour présentation du dossier.

Cote/Cotes extrêmes

670W/8

Date

2004-2005

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