Décisions d'accompagnement social lié au logement (ASLL). - Mesures en cours : dossiers individuels. Fin de mesure : dossiers individuels avec bilans de fin de mesure.

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Cote/Cotes extrêmes

539W/1-14

Date

2005-2007

Décisions d'accompagnement social lié au logement (ASLL). - Mesures en cours : dossiers individuels. Fin de mesure : dossiers individuels avec bilans de fin de mesure.

Cote/Cotes extrêmes

539W/11

Date

2005-2006

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006

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