Immeuble sis 54 rue du Pré-Saint-Gervais, dossier d'acquisitions par voie de préemption à un particulier : décisions du maire n° 2013-23 et 2013-24, déclarations d'intention d'aliéner n° 13-446 et 13-447, avis de France domaine, actes de vente, correspondance.

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737W

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737W

Cote/Cotes extrêmes

737W/1-50

Date

1987-2016

Immeuble sis 54 rue du Pré-Saint-Gervais, dossier d'acquisitions par voie de préemption à un particulier : décisions du maire n° 2013-23 et 2013-24, déclarations d'intention d'aliéner n° 13-446 et 13-447, avis de France domaine, actes de vente, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

737W/37/1

Date

2013

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