Registre des délibérations. - Opération de la place de l'Église, demande de garantie communale d'un emprunt de 5 000 000 francs par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 21).

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90W4_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

1977-1978

Registre des délibérations. - Opération de la place de l'Église, demande de garantie communale d'un emprunt de 5 000 000 francs par l'office public d'habitations à loyer modéré (OPHLM) de Pantin (page 21).

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

9 décembre 1977

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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