Justice de paix : correspondance entre la mairie et la préfecture de la Seine (1872). Notaires, huissiers de justice et officiers ministériels : correspondance entre la mairie et la préfecture de la Seine (1863-1892). Tribunal d'instance et justice de paix, construction et entretien : plan (1836-1920). Frais et honoraires d'avoué (1869-1873). Notaire et étude notariale de Pantin : actes (1810-1893). Maison de la Petite Villette, travaux exécutés : devis, factures (1835).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Series_modernes_et_contemporaines_2

Déplier tous les niveaux

Series_modernes_et_contemporaines_2

Justice de paix : correspondance entre la mairie et la préfecture de la Seine (1872). Notaires, huissiers de justice et officiers ministériels : correspondance entre la mairie et la préfecture de la Seine (1863-1892). Tribunal d'instance et justice de paix, construction et entretien : plan (1836-1920). Frais et honoraires d'avoué (1869-1873). Notaire et étude notariale de Pantin : actes (1810-1893). Maison de la Petite Villette, travaux exécutés : devis, factures (1835).

Cote/Cotes extrêmes

J/6

Date

1810-1920

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.