Remboursement des soins tiers payant (caisse primaire d'assurance maladie, invalides de guerre, armée), détails des régimes de prise en charge des patients. États nominatifs des bénéficiaires des sources de soins (date d'entrée, date de sortie ou reprise des soins, nombre d'interventions par trimestres).

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Mots clés producteurs

Centre communal d'action sociale

Remboursement des soins tiers payant (caisse primaire d'assurance maladie, invalides de guerre, armée), détails des régimes de prise en charge des patients. États nominatifs des bénéficiaires des sources de soins (date d'entrée, date de sortie ou reprise des soins, nombre d'interventions par trimestres).

Cote/Cotes extrêmes

261W/15

Date

1991-1995

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans

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