Registre des délibérations. - Assurance individuelle accident pour vingt enfants gardés pendant les cours d'économie organisés par la Caisse d'allocations familiales dans l'antenne sociale du quartier du Rouvray, police n° 804320 Socassur : décision 1986-238 (page 70).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Assurance individuelle accident pour vingt enfants gardés pendant les cours d'économie organisés par la Caisse d'allocations familiales dans l'antenne sociale du quartier du Rouvray, police n° 804320 Socassur : décision 1986-238 (page 70).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

24 décembre 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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