Zones urbaines sensibles (ZUS). - Rapports annuels d'observation pour 2006 à 2009, 2012 et 2013, élaboration : notes, cartes, tableaux statistiques, rapports, notes de synthèse, correspondance, documentation (2004-2013) ; approbation : délibérations du conseil municipal, rapports définitifs (2007-2014).

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791W/1-33

Date

1995-2018

Zones urbaines sensibles (ZUS). - Rapports annuels d'observation pour 2006 à 2009, 2012 et 2013, élaboration : notes, cartes, tableaux statistiques, rapports, notes de synthèse, correspondance, documentation (2004-2013) ; approbation : délibérations du conseil municipal, rapports définitifs (2007-2014).

Cote/Cotes extrêmes

791W/30

Date

2004-2014

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