Registre des délibérations. - Immeuble sis 54 bis rue Denis-Papin et 45 rue Cartier-Bresson, acquisition (folio 37 verso).

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Délibérations (1993)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

1993

Registre des délibérations. - Immeuble sis 54 bis rue Denis-Papin et 45 rue Cartier-Bresson, acquisition (folio 37 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/5

Date

30 septembre 1993

Mots clés lieux

Denis-Papin (rue), Cartier-Bresson (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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