Registre des délibérations. - Régie n° 55 de recettes pour l'encaissement des sommes perçues lors des prêts de véhicules aux employés communaux pour déménager, augmentation du montant du prêt : décision 1986-242 (page 72).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Régie n° 55 de recettes pour l'encaissement des sommes perçues lors des prêts de véhicules aux employés communaux pour déménager, augmentation du montant du prêt : décision 1986-242 (page 72).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

7 janvier 1987

Mots clés typologiques

décision du maire

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