873W

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Cote/Cotes extrêmes

873W/1-20

Date

1989-2022

49 rue du Pré-Saint-Gervais, infiltrations d'eau et risque d'effondrement du plancher haut des caves : signalement d'insalubrité, rapport d'expertise, procès-verbal d'assemblée générale des copropriétaires, procès-verbal de constat, arrêté de péril imminent, relevé de propriété, acte de vente, correspondance (2019-2021). 5 rue Rouget-de-Lisle, risque de chute de matériaux : procès-verbal de constat, relevé de propriété, correspondance (2020). 16 rue Sainte-Marguerite, contrôle sanitaire : procès-verbal de constat, relevé de propriété, correspondance (2019-2021). 18 rue Sainte-Marguerite, contrôle sanitaire : procès-verbal de constat, relevé de propriété, correspondance (2020-2021).

Cote/Cotes extrêmes

873W/17

Date

2019-2021

Conditions d'accès

75 ans