Registre des délibérations. - Création d'un poste d'attaché territorial affecté au quartier des Courtillières (page 68).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Création d'un poste d'attaché territorial affecté au quartier des Courtillières (page 68).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

16 mars 2000

Mots clés matières

personnel, fonctionnaire territorial

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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