Registre des délibérations. - Locaux sis 18 rue du Congo, sous-location : décision 1999-169 (folio 88).

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Délibérations (1999-2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

1999-2000

Registre des délibérations. - Locaux sis 18 rue du Congo, sous-location : décision 1999-169 (folio 88).

Cote/Cotes extrêmes

449W/33

Date

6 décembre 1999

Mots clés matières

loyer immobilier

Mots clés typologiques

décision du maire

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