Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1989-282 (page 73).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Immeuble sis 22 rue Magenta, exercice du droit de préemption : décision 1989-282 (page 73).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

22 août 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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