Registre des délibérations. - Protestation contre l'application des décrets du 24 novembre 1961 relatif à l'attribution des logements à loyer modéré (HLM) et du 19 décembre 1963 modifiant la composition des conseils d'administration des offices HLM (page 75).

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7W55_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

1962-1966

Registre des délibérations. - Protestation contre l'application des décrets du 24 novembre 1961 relatif à l'attribution des logements à loyer modéré (HLM) et du 19 décembre 1963 modifiant la composition des conseils d'administration des offices HLM (page 75).

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

29 décembre 1963

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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