Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Jacques-Cottin et 61 rue Cartier-Bresson, exercice du droit de préemption : décision 1991-10 (page 66).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Immeuble sis 1 rue Jacques-Cottin et 61 rue Cartier-Bresson, exercice du droit de préemption : décision 1991-10 (page 66).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

18 janvier 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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