Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 31 au service dentaire du centre municipal de santé (CMS) Cornet pour percevoir la participation des familles aux frais dentaires et d'orthodontie : décision 1995-126 (folio 19).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Création de la régie de recettes n° 31 au service dentaire du centre municipal de santé (CMS) Cornet pour percevoir la participation des familles aux frais dentaires et d'orthodontie : décision 1995-126 (folio 19).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

6 octobre 1995

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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