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205W

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Mots clés producteurs

Société d'économie mixte de Pantin

Actes de cession et charges foncières. - Actes SCI Hoche Building (30 mars 1989). Rio Ipanema (30 juin 1981) : protocle d'accord, litige remboursement. OPHLM : trois actes (15 juillet 1982). Logements français (21 mars 1970). SCI Résidence Bois du Four (21 avril 1982). SACI, tour Essor (25 juin 1974). SACI, Trisolaire (25 juin 1974). Compensations parkings : convention SACI (15 novembre 1977). Protocole d'accord Scogim SCI Belohorizonte. Cession ville, cinquième tranche ; rue Auger (30 décembre 1991). Cession État, route nationale 3 : deux actes (1983-1986). Travaux CD 115 : convention avec le département (1er décembre 1981). Cession ville équipement. Acte de rétrocession des volumes (27 décembre 1991).

Cote/Cotes extrêmes

205W/69

Date

1970-1991

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans