Registre des délibérations. - Cession de terrains par la veuve Demars du chemin vicinal ordinaire n° 4 (page 256R).

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981_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

1872-1874

Registre des délibérations. - Cession de terrains par la veuve Demars du chemin vicinal ordinaire n° 4 (page 256R).

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

19 février 1874

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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