Registre des délibérations. - Déclassement du chemin départemental n° 35 et classement dans la voirie communale (page 79).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

1979-1980

Registre des délibérations. - Déclassement du chemin départemental n° 35 et classement dans la voirie communale (page 79).

Cote/Cotes extrêmes

90W/6

Date

28 février 1980

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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