Transfert de la blanchisserie Elis de la ZAC des Grands-Moulins au 31 chemin Latéral-au-Chemin-de-Fer. - Approbation du protocole et achat des terrains par la Ville : protocole, avenants, délibération, actes de vente, avis du service des Domaines, relevés de décision (2007-2011). Suivi des chantiers de réseaux : arrêté d’Est Ensemble sur le déversement des eaux usées, procès-verbaux de réception des travaux, comptes rendus de réunion, notes, correspondance (2011). Bilan de l’opération : bilan financier, notes (2010-2012). - Archives et patrimoine de Pantin

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713W

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713W

Cote/Cotes extrêmes

713W/1-28

Date

1998-2017

Mots clés producteurs

Département Développement urbain durable / Direction de l'Aménagement et du commerce / Pôle Aménagement et programmation urbaine

Transfert de la blanchisserie Elis de la ZAC des Grands-Moulins au 31 chemin Latéral-au-Chemin-de-Fer. - Approbation du protocole et achat des terrains par la Ville : protocole, avenants, délibération, actes de vente, avis du service des Domaines, relevés de décision (2007-2011). Suivi des chantiers de réseaux : arrêté d’Est Ensemble sur le déversement des eaux usées, procès-verbaux de réception des travaux, comptes rendus de réunion, notes, correspondance (2011). Bilan de l’opération : bilan financier, notes (2010-2012).

Cote/Cotes extrêmes

713W/7

Date

2007-2012

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