Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 1er juillet 1986 d'un local à usage d'habitation sis 28 rue Davoust à monsieur Mansari Mohamed : décision 1986-146 (page 9).

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90W16_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

1986-1987

Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 1er juillet 1986 d'un local à usage d'habitation sis 28 rue Davoust à monsieur Mansari Mohamed : décision 1986-146 (page 9).

Cote/Cotes extrêmes

90W/16

Date

31 juillet 1986

Mots clés typologiques

décision du maire

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