Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués pour faire partie de la commission de révision de la liste électorale consulaire (page 376).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

1929-1931

Registre des délibérations. - Désignation de deux délégués pour faire partie de la commission de révision de la liste électorale consulaire (page 376).

Cote/Cotes extrêmes

1005

Date

15 mai 1931

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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