Registre des délibérations. - Immeuble sis 23-25 rue Sainte-Marguerite (lots n° 21, 31 et 42), exercice du droit de préemption urbain : décision 2000-134 (page 134).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Immeuble sis 23-25 rue Sainte-Marguerite (lots n° 21, 31 et 42), exercice du droit de préemption urbain : décision 2000-134 (page 134).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

18 août 2000

Mots clés lieux

Sainte-Marguerite (rue)

Mots clés matières

acquisition domaniale, amélioration de l'habitat, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

décision du maire

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