Déplier tous les niveaux
22 rue Pasteur, frais d'hébergement : accusés de réception (AR) du courrier 23.076 ; arrêté de mise en sécurité et déconstruction : AR du courrier 23.171 ; recouvrement de frais : AR des courriers 23.242, 23.244, 23.505, 23.506 et 23.522 ; AR des courriers 23.243 et 23.507. 2 rue de la Petite-Prusse, contrôle sanitaire : AR du courrier 23.319 ; mise en demeure : AR du courrier 23.489. 37 rue Pierre-Brossolette, mise en demeure : AR du courrier 23.041. 39A rue des Pommiers, présence de punaises de lit : AR du courrier 23.013. 43C rue des Pommiers, arrêté de péril 23-0267 : AR du courrier 23.150 ; contrôle sanitaire : AR du courrier 23.320 ; mise en demeure : AR du courrier 23.498. 30-32 rue du Pré-Saint-Gervais, levée de l'arrêté de péril 22-0104 : AR du courrier 23.020. 34 rue du Pré-Saint-Gervais, requête du tribunal administratif : AR du courrier 23.085 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence 2023-193 : AR du courrier 23.106 ; contrat de location : AR du courrier 23.120 ; recouvrement de frais : AR des courriers 23.246 et 23.445. 35 bis rue du Pré-Saint-Gervais, réponse au recours : AR du courrier 23.464. 37 rue du Pré-Saint-Gervais, arrêté de péril 22-0412 : AR du courrier 23.026 ; arrêté de péril 22.0614 : AR du courrier 23.102 ; exécution de l'arrêté de péril 22.0412 : AR du courrier 23.465. 1 rue Regnault, insalubrité : AR du courrier 23.118 ; AR du courrier 23.281. 12 rue Saint-Louis, suspicion de syndrome de Diogène : AR du courrier 23.307. 18 rue Sainte-Marguerite, non-exécution de l'arrêté de péril 22-0668 : AR des courriers 23.132 et 23.133 ; arrêté de péril 23-0090 : AR du courrier 23.135. 24 rue Sainte-Marguerite, saisine de l'Agence régionale de santé (ARS) : AR du courrier 23.005. 29 rue Sainte-Marguerite, mission de l'architecte : AR du courrier 23.328. 31-33 rue Sainte-Marguerite, information avant saisine de l'ARS : AR du courrier 23.308. 2 rue Scandicci, mise en demeure : AR du courrier 23.189. 8 rue Scandicci, mise en demeure : AR du courrier 23.499. 27 rue des Sept-Arpents, contrôle : AR du courrier 23.149. 34 rue des Sept-Arpents, suspicion de marchand de sommeil : AR du courrier 23.048. 40 rue des Sept-Arpents, mise en demeure : AR du courrier 23.074 ; arrêté municipal d'évacuation : AR du courrier 23.098. 2 rue Théophile-Leducq, mise en demeure avant saisine de l'ARS : AR du courrier 23.500. 3 rue Théophile-Leducq, mise en demeure : AR du courrier 23.239 ; arrêté de mise en sécurité d'urgence 2023-980 : AR du courrier 23.496. 6 rue Toffier-Decaux, mise en demeure avant mise en sécurité ordinaire : AR du courrier 23.209.