Registre des délibérations. - Régie n° 20 d'avances des haltes-jeux des Courtillières, des Pommiers et des Limites, création : décision 1991-195 (page 73).

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190W27_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

1991

Registre des délibérations. - Régie n° 20 d'avances des haltes-jeux des Courtillières, des Pommiers et des Limites, création : décision 1991-195 (page 73).

Cote/Cotes extrêmes

190W/27

Date

18 novembre 1991

Mots clés typologiques

décision du maire

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