Registre des délibérations. - Expropriations de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, acompte sur les honoraires de maître Brandon : décision 1978-59 (page 6).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

90W5_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Date

1978-1979

Registre des délibérations. - Expropriations de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'îlot 51, acompte sur les honoraires de maître Brandon : décision 1978-59 (page 6).

Cote/Cotes extrêmes

90W/5

Date

11 juillet 1978

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.