Registre des délibérations. - Logement sis 71-77 rue Cartier-Bresson, convention d'attribution à titre précaire à monsieur Ben Hamida : décision 1997-14 (folio 58 verso).

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Délibérations (1996-1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

1996-1997

Registre des délibérations. - Logement sis 71-77 rue Cartier-Bresson, convention d'attribution à titre précaire à monsieur Ben Hamida : décision 1997-14 (folio 58 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/13

Date

17 février 1997

Mots clés typologiques

décision du maire

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