Registre des délibérations. - Désignation des représentants du conseil municipal à la commission de surveillance du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) (page 91).

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7W61_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/61

Date

1973-1974

Registre des délibérations. - Désignation des représentants du conseil municipal à la commission de surveillance du centre médico-psycho-pédagogique (CMPP) (page 91).

Cote/Cotes extrêmes

7W/61

Date

25 janvier 1974

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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