Registre des délibérations. - Modification des limites cantonales, création de nouveaux cantons (page 43).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

1975-1976

Registre des délibérations. - Modification des limites cantonales, création de nouveaux cantons (page 43).

Cote/Cotes extrêmes

90W/1

Date

26 septembre 1975

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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